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Babillard communautaire

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Droit

Pour nous faire connaître un site d'intérêt, écrivez-nous à l'adresse de courriel suivante : info@communautique.qc.ca.

Centre de recherche en droit public

Le site Web du Centre de recherche en droit public (CRDP) contribue à rendre accessible le droit canadien et québécois. Vous y trouverez, entre autres, le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Éducaloi

On trouve sur ce site une mine d'informations juridiques couvrant nombre de domaines : droit de la famille, de la consommation, de la personne, des femmes, du travail, du logement, droit criminel et pénal, etc. On y retrouve également des coordonnées d'organismes, des adresses Internet complémentaires, ainsi quedes suggestions de capsules juridiques liées aux sujets que l'on peut consulter.

Guide des droits sur Internet

Site d'information sur le droit et les lois afin d'apprivoiser Internet en toute confiance. Le site vise à répondre aux besoins des utilisateurs d'Internet ainsi qu'aux besoins spécifiques des organisations qui offrent l'accès public à Internet dans leurs locaux.

Juriscom.net

Site Juridique traitant du Droit des technologies de l'information: actualités, articles, jurisprudence (française et canadienne), travaux universitaires, liens et espace public.

Juristic.Net - L'environnement juridique des TIC

Site français de nouvelles, de forum de discussions, et dossiers thématiques sur des sujets juridiques relié aux TIC.

Le Forum des droits sur Internet

Site français diffusant de l'information et suscitant le débat sur des questions de droit et de société liées à l'Internet.

Lex electronica

Revue scientifique du droit des technologies de l'information, en version électronique.

Precisement.org - Internet juridique

Liste de liens "incontournables" de l'Internet juridique. Site français.

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