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Avant-projet : Vers une plateforme québécoise de l'Internet citoyen !

Avant-projet de la Plateforme québécoise de l'Internet citoyen. Ce projet de plateforme se veut rassembleur et mobilisateur. Il se situe dans la foulée d’un vaste mouvement qui mobilise la société civile à travers le monde afin que les TIC soient mises à contribution pour bâtir une société du savoir démocratique et décentralisée.

Sommaire

• Présentation
• Le développement de l'Internet citoyen au Québec : Un état de situation
• Tout un monde de nouvelles initiatives!
• Les embûches à l'appropriation
• L'Internet citoyen : les conditions nécessaires à son développement

Présentation

En mai 2001, Communautique réalisait une série de trois rencontres à Montréal, Québec et Trois-Rivières, afin de diffuser et soumettre à la discussion les résultats d’une vaste enquête menée auprès de plus de 450 groupes communautaires à travers le Québec. L’objet de cette enquête : faire le point sur l’état de l’appropriation des technologies de l’information et de la communication par les groupes communautaires. Le titre du rapport d’enquête : Le monde communautaire et Internet : défis, obstacles et espoirs.

Ces trois rencontres ont permis à certains de découvrir de nouvelles expériences d'utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par le milieu communautaire; d'autres ont pu faire part des difficultés rencontrées, des enjeux et des moyens à mettre en place pour faciliter le développement de nouvelles pratiques et d'une appropriation plus large des TIC. Les discussions de mai 2001 se sont conclues notamment sur l'idée de se doter d'une plateforme qui rassemblerait les principaux enjeux et les conditions nécessaires au développement de l'Internet citoyen, social ou communautaire au Québec.

Ces conclusions ont guidé Communautique et l'ont conduit à tracer un avant-projet d'une telle plateforme. Ce projet de plateforme se veut rassembleur et mobilisateur. Il se situe dans la foulée d’un vaste mouvement qui mobilise la société civile à travers le monde afin que les TIC soient mises à contribution pour bâtir une société du savoir démocratique et décentralisée. Le développement économique et social de cette société serait marqué par la participation, la diversité, la solidarité et l’innovation.

L'intention est de produire un outil qui définira l'Internet citoyen, les enjeux liés à son développement et les conditions qui lui sont nécessaires. Ce projet souhaite répondre à la volonté exprimée et faire progresser la reconnaissance des efforts déployés à travers le Québec afin de développer un autre Internet, un Internet qui contribuera à renforcer l'exercice de la citoyenneté, qui participera à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Pour cela, ce projet de plateforme sera diffusé le plus largement possible et soumis à la discussion. Nous invitons tous les acteurs concernés par cet enjeu à participer aux discussions, à enrichir le projet qui, fort de ces appuis et de ces contributions, servira de levier à la reconnaissance de l’Internet citoyen au Québec et des acteurs de son développement.

Le développement de l'Internet citoyen au Québec: Un état de situation

L'introduction rapide des technologies de l'information et de la communication (TIC) interpelle fortement l’ensemble des groupes communautaires et d’économie sociale au Québec. Un nouveau défi se présente, à la mesure de leur inventivité et de leur détermination, soit de s’approprier les TIC pour en faire des outils de participation communautaire, sociale ou citoyenne, rassembleurs et surtout, accessibles à toutes et à tous.

La fracture numérique au Québec

Les données publiées en janvier 2002 démontraient la persistance d’un développement très inégal de l’accès aux TIC. Les populations les moins branchées sont, plus que jamais, celles à faibles revenus, les moins scolarisées, les plus âgées. Des écarts subsistent toujours entre hommes et femmes et, entre populations rurale et urbaine.

Données sur l'accès au Québec

• 33 % des ménages québécois sont branchés

Branchement à Internet selon diverses caractéristiques

Revenu

• 14,2 % des ménages ayant un revenu de moins de 22 446 $
• 27,9 % des ménages ayant un revenu de 22 447 $ à 39 999 $
• 43,8 % des ménages ayant un revenu de 40 000 $ à 64 999 $
• 63 % des ménages ayant un revenu de 65 000 $ et plus

Scolarité du chef de ménage

• 61 % diplôme universitaire
• 12,8 % ét. secondaires non terminées

Sexe du chef de ménage

• 20 % fém. (dont une part importante de ménages monoparentaux)
• 38 % masc.

Branchement des ménages avec ou sans enfant

• Avec enfant : 53 %
• Sans enfant : 24 %

Âge du chef de ménage

• 65 ans et plus : 8,4 %
• moins de 35 ans : 41 %

Internet au quotidien

Quotidiennement, les groupes communautaires reçoivent des personnes confrontées à de plus en plus de situations marquées par l’introduction de l’informatique et d’Internet : en tant que parents qui veulent participer à l'éducation de leurs enfants qui, dès leurs premières années à l'école, apprivoisent l'informatique et Internet; en tant qu’employés ou personnes à la recherche d’emploi dans un monde du travail où une connaissance minimale de l’informatique devient la norme dans pratiquement tous les secteurs d'emploi; en tant que citoyennes ou citoyens constamment référés à des adresses électroniques ou à des sites Web pour obtenir de l’information, accéder à un service ou exprimer une opinion; en tant que consommateurs confrontés aux guichets automatiques et aux modes de paiement automatisés à l’épicerie ou ailleurs.

Rien d'étonnant alors à ce que les groupes qui rejoignent ces populations se voient régulièrement interpellés pour offrir l’accès à ces nouveaux outils de plus en plus incontournables.

Les interventions publiques

Les deux gouvernements, à Québec et à Ottawa, ont réalisé différents programmes visant à soutenir l’introduction des nouvelles technologies. Au Québec, le Fonds de l’autoroute de l’information a soutenu des projets liés aux grands axes de la politique québécoise de l’inforoute, dont quelques projets issus du monde communautaire. En 2000-2001, reconnaissant les risques de fracture numérique, le gouvernement a réalisé un programme visant à brancher les familles. De plus, divers ministères participent, à des hauteurs et à des degrés très divers, à l’informatisation ou à l’entrée des groupes sur les inforoutes. Le gouvernement canadien dans le cadre de sa stratégie, Un Canada branché, a réalisé un ensemble de programmes. Par exemple, VolNet a fourni équipement, branchement et formation à plus de 11 000 organismes sans buts lucratifs, le Programme d’accès communautaire qui soutient la création de centres d’accès communautaires et les programmes du Bureau des technologies d’apprentissage.

Par ailleurs, aux deux paliers de gouvernements, à Ottawa et à Québec, des efforts gigantesques sont déployés et près d'un milliard de dollars sont dépensés pour développer les inforoutes gouvernementales. Or, nous l’avons vu, les données les plus récentes démontrent qu’en l'absence de mesures adéquates pour favoriser l’accès, notamment en matière d'éducation aux technologies, de larges pans de la population risquent de se voir écartés de ces nouveaux modes d’information et de consultations publiques en émergence.

De plus, les actions gouvernementales dans le secteur des nouvelles technologies reposent surtout sur des visées économiques et industrielles voulant positionner le Canada et le Québec sur l'échiquier international. On mise d’abord sur l'entreprise privée et une panoplie de programmes et de mesures fiscales ont été mis en place à cette fin.

Or, la voie privilégiée pour faciliter l'accès des populations les moins nanties à l'autoroute de l'information est l’intégration de lieux d’accès dans le réseau public (bibliothèques, écoles, etc.), mais aussi là où se trouvent les ressources où l’on saura en faire des outils d'apprentissage, de participation, de création et d'expression, là où l’on trouvera une approche adaptée à leurs besoins et à leurs réalités, soit dans les organismes communautaires et d’économie sociale.

Tout un monde de nouvelles initiatives!

Devant ce potentiel et ces risques, les organismes du Québec ne sont pas restés inactifs. On trouve ainsi au Québec tout un monde de nouvelles initiatives qui s'intègrent dans un vaste mouvement mondial constitué d'associations et de groupes de citoyens pour lesquels les nouvelles technologies sont mises à contribution pour créer de nouvelles solidarités, pour penser de nouvelles façons d’agir et faciliter la participation citoyenne.

Lors de l’enquête de Communautique, 62 % des répondants ont indiqué qu’ils souhaitaient développer un point d’accès public. Dans certaines régions, ce désir est exprimé par 72 à 79 % des répondants (Saguenay-Lac Saint-Jean, Mauricie et Bas-Saint-Laurent). De plus, 40 % des répondants affirment mettre leur équipement à la disposition des personnes qu'ils rejoignent.

Quelques exemples

En éducation populaire et en alphabétisation populaire, Internet est devenu un outil privilégié. Les participantes et participants, en apprivoisant ce nouveau mode de communication, acquièrent une fierté, qui constitue le meilleur levier pour contrer l'exclusion et leur ouvrir de nouvelles perspectives. Internet et le courrier électronique sont devenus des outils intégrés aux ateliers et aux activités offertes.

Avec les jeunes, l'utilisation d'Internet permet de proposer des projets rassembleurs qui favorisent la réalisation de projets concrets de création dans un cadre collectif. De plus, Internet permet d'ajouter une dimension internationale, de mettre en contact des jeunes de divers pays qui, à travers ces projets, découvrent leurs réalités respectives, leurs préoccupations et les intérêts qu'ils partagent.

Les ressources documentaires constituées au fil des ans pour soutenir les groupes que ce soit pour la recherche, l’éducation, l’animation ou la représentation, deviennent maintenant plus accessibles hors des contraintes géographiques.

Les réseaux de femmes ont constitué des réseaux dynamiques qui permettent de diffuser des dossiers étoffés, de partager les ressources, de s'entraider, de proposer des moyens d’action où les TIC occupent une place centrale et permettent de coordonner des actions tant à l'échelle locale qu'à travers le monde.

Les projets d'accès public au sein des groupes communautaires ont contribué à créer de nouveaux outils d'action communautaire et d'éducation populaire. Ils deviennent des lieux rassembleurs qui suscitent la participation à la vie associative. Plusieurs de ces projets sont intégrés à des stratégies de développement local et contribuent à la création de réseaux d'organismes qui joignent ainsi leurs efforts pour soutenir la création d'emploi, permettre à la population locale l'accès à des compétences et à des services autrement inaccessibles.

L’émergence d’un nouveau secteur

L’arrivée des TIC a favorisé la création d’un nombre important d’organismes sans buts lucratifs, d’entreprises d’économie sociale et de coopératives qui œuvrent dans ce champ.

Ces associations interviennent sur plusieurs plans : soutien technique, soutien au développement informatique et des réseaux locaux, recherche et développement, création et mise à jour de sites Web, développement d’applications ou de bases de données, formation, recyclage ou assemblage d’ordinateurs, accès à Internet, analyse et réflexion sur les enjeux, accès public, animation et initiation de la population, etc.

Certains de ces organismes interviennent en tant que ressource technique pour permettre l’intégration et l’utilisation des TIC par le mouvement associatif et d’économie sociale. D’autres agissent plus particulièrement au niveau local comme centre d’accès communautaire à Internet ou, de façon sectorielle en travaillant avec des groupes ciblés. D’autres encore, interviennent au niveau régional, en offrant, par exemple, des services de fournisseur d’accès à Internet.

Les embûches à l’appropriation

Le casse-tête des équipements

Or, la réalité informatique et télématique des organismes communautaires pose des défis majeurs à bon nombre d’entre eux. Si une très forte majorité ( 94 % ) des répondants à l’enquête réalisée par Communautique possède au moins un ordinateur, il s’avère que 15 % n’en possèdent qu’un seul, un Pentium, ce qui indiquerait une informatisation récente. Certains doivent donc se partager à plusieurs le seul ordinateur, d'autres doivent gérer un parc informatique constitué de modèles de plusieurs générations avec différents systèmes d'exploitation. Une majorité (55 %) sont dotés en partie de MacIntosh et en partie de compatibles IBM de différentes générations.

Certains disposent d'un réseau interne et d'autres ont un seul ordinateur branché à Internet que tout le monde doit utiliser à tour de rôle lorsque disponible pour la recherche et le courrier électronique. Au défi de gérer une telle réalité informatique s'ajoutent les contraintes de ne disposer que d'une ou deux lignes téléphoniques, ce qui rend d'autant plus difficile d'intégrer Internet et de faciliter l'accès aux participantes et aux participants du groupe.

Certains secteurs d'activités s'avèrent moins bien pourvus en équipement informatique dont les secteurs défenses des droits, familles loisirs, femmes, santé et services sociaux et personnes handicapées. De plus, certaines régions semblent moins bien pourvues notamment l’Abitibi-Témiscamingue et le Saguenay-Lac Saint-Jean.

Ce manque de ressources contribue à freiner l’intégration des TIC en ne permettant pas de s’ajuster aux conséquences de leur introduction : l'augmentation de l'information à traiter, les inquiétudes quant à sa validité et sa fiabilité, la réduction du temps de réflexion et de réaction dans les communications, le défi d'acquérir les compétences supplémentaires nécessaires.

Aussi, y a-t-il besoin de soutien pour développer un accès adéquat avec des ressources adéquates pour favoriser l'initiation des populations les moins nanties.

Le suivi de l'évolution de l'appropriation des TIC

Un besoin exprimé à maintes reprises est celui d'avoir accès à l'information sur les expérimentations de façon à favoriser la multiplication des expériences et soutenir l'appropriation des TIC. On souhaite ainsi une veille afin de connaître les avancées, les besoins, les difficultés rencontrées afin de favoriser une véritable appropriation sociale des TIC.

L’accès à la formation

Ces développements exigent une formation continue pour s'adapter aux changements constants. L'accessibilité des TIC dépend aussi de la capacité de se doter d’une formation adéquate et de la tenir à jour.

Le développement de contenus

Une pleine appropriation d'Internet suppose la capacité de contribuer au contenu et d'avoir accès à un contenu répondant aux besoins. Or, il existe très peu de ressources qui contribuent de façon continue à développer et tenir à jour des sites Web, des bases de données, de la documentation, etc.

Les besoins de ressources techniques

Partout, on souligne les besoins de ressources techniques adéquates pour répondre aux problèmes constants qui accompagnent l'utilisation de l'informatique. Les groupes ont besoin de ressources expérimentées d'où l'idée de la création de groupes de ressources techniques dans chaque région, mais aussi de formation pour être en mesure de gérer ces situations.

L'importance de lieux d'échange et de mise en commun

Internet n’est pas en soi un outil solidaire, il faut créer des liens, encourager les échanges et mettre en commun les ressources. Les TIC doivent être mises au service des groupes, des regroupements et de leur action et éviter de faire l’inverse, soit de se mettre au service des TIC.

L'Internet citoyen : les conditions nécessaires à son développement

Des actions doivent être entreprises à plusieurs niveaux à la fois, afin d’accroître l’accès aux TIC et le développement de l’Internet citoyen. La première condition réside dans l'obtention du soutien et des ressources suffisantes à son existence. Pour cela, il est nécessaire de s'entendre sur les principaux éléments qui définissent l'Internet citoyen, qui lui donnent tout son sens et qui permettent de saisir cet enjeu de société. L'accès aux technologies de l'information et de la communication doit être abordé en tant que droit fondamental dans la foulée des droits humains, droits à la communication et à l’éducation auxquels doit être ajouté le droit pour tous et toutes de bénéficier des retombées du progrès technologique. Notre société se doit de reconnaître ces droits dans ses politiques par des mesures concrètes.

L'accès aux TIC : levier pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion

•  La fracture numérique doit être abordée comme une dimension supplémentaire des fractures sociales actuelles et comme un facteur qui contribue à l'exclusion et à la pauvreté.
• La fracture numérique doit être considérée dans son sens le plus large comme la différence qui existe tant dans la capacité d’accéder que celle de contribuer à la production de connaissances véhiculées sur Internet.
• La fracture numérique doit être considérée également sur le plan de l’accès inégal à cet outil de communication permettant la constitution de réseaux d’information, d’échange, d’action et de participation citoyenne.
• Pour combler cette fracture, les politiques et les programmes doivent définir l’accès de façon globale
• La notion d’accès combine, à priori, infrastructure, points d’accès individuels et collectifs, matériel, logiciel et habiletés techniques de base de l’usager. L’accès, ainsi défini, doit être vu comme nécessaire mais non suffisant, car doivent aussi être prises en compte les nombreuses barrières d’ordre économique, social, éducationnel, linguistique, physique, culturel, générationnel, de genre, qui empêchent l’usager d’accéder et de contribuer au contenu véhiculé et à son usage approprié.
• Les programmes d’accès doivent combiner la connectivité technique, la formation et l’initiation aux techniques de base, l'animation du milieu, l’éducation, incluant l’éducation aux médias et la formation continue ainsi que la création d’une diversité de contenus pertinents et enrichissants, adaptés aux intérêts et aux besoins de publics variés.
• Les politiques d’accès doivent valoriser et favoriser l’exercice de la citoyenneté et la participation collective, pour faire un plein usage du potentiel d’interactivité offert par les TIC dans les champs du social, de l’économique, du culturel et de la vie démocratique.

L’accès à Internet et à son contenu

Une dimension du droit à la communication, un service d’utilité publique essentiel pour les individus comme pour les collectivités

• Que les gouvernements mettent, par conséquent, en place des politiques, un cadre législatif et réglementaire, des programmes d’accès universel et de maîtrise des TIC, des initiatives publiques d’information et de communication participative avec les citoyens et les citoyennes;
• que le cadre législatif prévoit des mécanismes de suivi et de contrôle sur une base paritaire des groupes et associations de la société civile représentant l’intérêt public.
• Des politiques et programmes qui reconnaissent et encouragent la place et le rôle du milieu communautaire et de l’économie sociale dans la démocratisation de la société de l’information
• qui reconnaissent la place centrale qu’occupe le milieu communautaire et de l’économie sociale dans la création de ces espaces publics non marchands;
• qui reconnaissent le rôle concret et unique d’utilité sociale joué par les milieux associatifs en matière d’accès, de mise en réseau, de formation, de recherche et de veille sur les enjeux, les besoins et les développements, de recherche et d’innovation de technologies peu coûteuses, de création de contenus, de création d’emplois liés au TIC;
• qui incluent ce secteur dans le cadre législatif et les programmes, non seulement comme récipiendaire, mais comme acteur à part entière en prenant les mesures institutionnelles et financières conséquentes.

Des mesures concrètes pour la mise en place d’un financement conséquent et durable des projets et initiatives citoyennes

Les projets et initiatives citoyennes d’accès, de mise en réseau, de formation et de création de contenus doivent recevoir un financement suffisant et continu par les gouvernements pour assurer leur viabilité à long terme. Ce financement devrait comporter : un financement de base assuré et continu qui reconnaît le rôle d’utilité sociale des organisations dont la mission centrale est l’appropriation des TIC.

Quelques pistes de sources de revenus

• Une partie du Fonds de l’autoroute de l’information pourrait être réservée aux initiatives citoyennes et aux projets d’économie sociale.
• Extension de programmes existants aux organismes communautaires, aux projets et entreprises d’économie sociale ainsi qu’aux coopératives. Par exemple, une partie des sommes allouées à la mise en œuvre du programme « Villages branchés » pourrait être réservée aux projets d’économie sociale liés aux TIC en milieu rural et à la diversification des lieux et ressources publiques d’accès aux liens à haute vitesse. Ainsi, afin de diversifier les ressources et l’accès au réseau de liens à haute vitesse en voie d’être implanté dans les communautés rurales, les CACI et autres organismes locaux pourraient jouer un rôle important dans ce déploiement.
• Une partie des 100 M $ alloués par le Budget Marois aux TIC pour améliorer les services gouvernementaux aux citoyens et alléger les processus administratifs pourraient être dévolus à la formation des citoyens et citoyennes à l’utilisation des TIC par l’achat de formations auprès des organismes et projets d’économie sociale.
• Doter le mécanisme « Innovation.org » prévu dans la Politique québécoise de la science et de l’innovation de fonds substantiels pour le soutien des organisations communautaires et organismes d’économie sociale dans leurs efforts d’innovation.
• Création d’un fonds pour le développement de l'Internet citoyen constitué d’une taxe sur les profits des entreprises de communication et de télécommunication en se basant sur divers modèles existants.

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