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Vous êtes ici : Accueil » Réflexion et enjeux » Internet citoyen et démocratie » L'Inforoute québécoise » 2. Contrôle ou participation des citoyens

2. Contrôle ou participation des citoyens

Le droit à la communication nous apparaît être un élément-clé de la démocratisation de l'inforoute. C'est, le caractère interactif de ces technologies qui, à cet égard, permet les plus grands espoirs. Les possibilités offertes aux usagers d'échanger et de partager leurs expériences et savoirs, d'être à la fois producteurs d'information et usagers, constituent, en effet, des conditions objectives permettant de briser le monopole actuel du savoir et de l'information que détiennent largement les médias.

Cette difficulté peut s'avérer beaucoup plus facile à surmonter dans l'univers des inforoutes. Sur les inforoutes, il y a bien sûr des «Cadillac» mais les petites cylindrés peuvent aussi y circuler, et les deux types de véhicules, atteindre, à leurs vitesses, les destinations de leur choix.

Améliorer la vie démocratique

L'intérêt de ces outils, comme le révèle le succès d'Internet, ne réside pas tant dans la possibilité accrue de nous faire accéder aux contenus actuels des médias de masse commerciaux ou aux produits ordinaires de consommation, mais bien davantage dans la possibilité de communiquer, de discuter à distance, d'apprendre, de rédiger des textes avec d'autres, d'accéder aux savoirs et aux oeuvres du patrimoine intellectuel et culturel, à l'échelle nationale et internationale. Les inforoutes peuvent contribuer à renforcer la communication entre les communautés locales, régionales et nationales, entre les communautés urbaines et rurales. Elles peuvent améliorer les échanges, la communication et la solidarité sur le plan international.

Leur énorme potentiel réside en ce qu'elles permettent à une multitude de communications horizontales d'exister, aux individus et aux collectivités de s'exprimer, de produire et de diffuser des contenus. Les citoyens et les collectivités peuvent y parler de leurs réalités, échanger avec d'autres personnes ou groupes partageant les mêmes intérêts et préoccupations, s'organiser collectivement, former des regroupements et des associations qui dépassent le cadre des frontières nationales, et intervenir dans les débats sociaux.

Par ailleurs, nombreux sont ceux qui parlent de démocratie électronique. Cependant la démocratie participative se distingue de la démocratie électronique à la Ross Perot ou à la Newt Gingrich: il ne s'agit pas uniquement d'enregistrer son vote par télématique. La démocratie suppose le débat et la discussion, de créer des lieux d'échange et de rencontre, d'être informé, pas le sondage télématique permanent. Les ordinateurs, les réseaux électroniques et l'inforoute pourraient, par leur potentiel de communication, soutenir la vie démocratique en permettant à des initiatives citoyennes de voir le jour par l'entremise d'associations de personnes ou de réseaux d'expression.

À ce jour, les documents gouvernementaux traitent peu ou prou du rôle de l'inforoute dans l'amélioration de la participation des citoyens à la vie politique, sociale ou communautaire. On parle d'informer les citoyens, ce qui est bien et souhaitable, mais l'information à elle seule ne suffit pas à renouveler les pratiques citoyennes. «L'émergence des réseaux locaux devrait permettre la réorientation de l'usage de ces technologies sur des enjeux citoyens. [...] La démocratie et la vie politique pourrait y trouver les voies d'un renouveau.»¹ Les organisations de la société civile devrait se voir consacrer une place importante dans la définition et l'expérimentation de ces nouveaux usages relativement aux rapports entre l'État et le citoyen.

À cet égard, plusieurs projets américains de participation citoyenne pourraient constituer des avenues à considérer. En effet, plusieurs organisations de la société civile ont développé des projets qui visent à stimuler la participation. Les projets California Elections, Project Vote Smart vise à stimuler la participation aux élections, le projet Minnesota E-Democracy Project veut accroître leur participation dans les affaires publiques, le Philadelphia Neighborhoods Online met l'accent sur le développement communautaire et économique local, etc.² Ainsi, il s'agit, non seulement de développer de nouveaux produits commerciaux ou exportables, mais aussi des projets qui permettent d'assurer le développement des collectivités locales et de la participation sociale.

La tentation du contrôle

S'il est vrai que les réseaux télématiques peuvent contribuer à améliorer les relations entre le citoyen, l'État, l'administration et les services publics, ils peuvent également engendrer méfiance et suspicion. Ainsi, l'absence d'un vaste débat public sur des questions aussi fondamentales que l'implantation d'une carte-santé, de la signature électronique, le partage de données entre les différents ministères ou l'accumulation d'informations par les entreprises et les organismes de services, nous inquiète. Les avancées technologiques nous permettent le meilleur et le pire des mondes, allant d'une société de surveillance et de contrôle à une démocratie revisitée.

«Alan Westin, un des premiers à définir la «vie privée» en termes politiques», affirme «que la protection de la vie privée a des fonctions sociales essentielles: elle prévient contre l'invasion du privé par le politique; elle protège les personnes contre le contrôle abusif des bureaucraties et de la police; elle soutient la diversité des pratiques religieuses et la liberté d'association; elle protège le caractère secret du vote aux élections; elle préserve un espace d'expérimentation et de réflexion propre à chaque personne et la manière de vivre de chaque famille». Pour lui, «à l'ère des nouvelles technologies, le droit à la "vie privée" devient le droit des individus de déterminer pour eux-mêmes quand, comment et dans quelle mesure l'information qui les concerne peut être communiquée à d'autres».³

Les choix technologiques actuels auront des effets structurants sur les pratiques et les usages sociaux de demain; ils produiront des impacts sociaux considérables et, ils définiront en quelque sorte la société tout comme l'architecture ouverte et le potentiel de communication ont fait d'Internet ce qu'il est aujourd'hui. Il est ainsi essentiel que les citoyens, même non techniciens, puissent intervenir dans cette discussion qui affectera leur vie, leur relation avec l'État et leur participation aux affaires de la Cité.

Les débats qui ont eu lieu sur le projet de loi 32 qui permettait au ministère du Revenu de se soustraire à l'application de volets fondamentaux de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et sur le projet de loi 36 qui visait à donner des pouvoirs accrus au Contrôleur des finances en ce qui concerne l'accès aux banques de données des organismes publics, ont soulevé un tollé de protestations et une réprobation généralisée. Bien que le document «Pour une stratégie de mise en oeuvre de l'autoroute de l'information au Québec» réaffirme la protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels comme principes à respecter dans le déploiement de l'inforoute québécoise, les projets de carte-santé et de signature électronique peuvent être lus à cette lumière et nous inquiéter.

Il est ainsi d'autant plus nécessaire que s'engage un vaste débat public sur ces questions, et ce, particulièrement quand le rapport annuel du Protecteur du citoyen révèle que, parallèlement à l'adoption de ces projets de lois, le gouvernement «sabrait allégrement dans les organismes de protection des droits» et «dans les subventions aux organismes privés de défense des droits ou qui en font la promotion de valeurs démocratiques»⁴ . Il y a là matière à être inquiets pour l'avenir de notre démocratie et sur la place que pourront prendre les citoyens dans cette discussion.Il est dorénavant admis de soumettre les projets d'envergure à des évaluations quant aux impacts environnementaux; un projet de l'ampleur de celui des inforoutes ne devrait pas échapper à une telle obligation.

Nos recommandations

Pour créer un espace de vie démocratique sur les inforoutes, il faudrait que

• L'État favorise et soutienne le développement de projets émanant d'organismes représentatifs de la société civile, consistant à utiliser les inforoutes pour l'accès à l'information publique et la participation des citoyens au processus de décision.
• L'État pourrait initier la création de partenariat avec des fondations et entreprises privées pour le financement de tels projets tout en garantissant une autonomie complète d'action aux organismes concernés.
• L'État crée un forum public permanent visant l'évaluation préalable des projets de développement de l'inforoute: signature électronique, la mise sur pied d'un service de base, l'élaboration de code de déontologie et règlements, l'encryptage, etc.

Notes

1. Multimédia: les voies d'une maîtrise sociale, Appel de la Fondation pour le Progrès de l'Homme et Transversales/Science Culture, mars-avril 1995, numéro 32.

2. Informations puisées sur Internet aux sites du Center for Civic Networking et de CPN Networking : http://www.cpn.org.

3. Michel Venne, « Alan Westin: Le pape de la vie privée. Le professeur de sciences politiques est devenu l'un des plus influents définisseurs des règles sur la protection des renseignements personnels », dans Le Devoir, 8 juillet 1996, page B1.

4. Rapport annuel du Protecteur du citoyen, Comment l'État enlève aux citoyens des droits et des recours fondamentaux : Le Protecteur du citoyen en appelle aux parlementaires.

Table des matières
1. L'accessibilité au centre des enjeux | 3. L'éducation et l'appropriation sociale pour maîtriser l'avenir

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