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Conclusion

Quelques pistes d'orientation et de solution relativement au cadre politique et réglementaire

Une politique globale et une nouvelle loi

L'implantation de l'autoroute de l'information comporte des enjeux et couvre des activités qui dépassent le cadre actuel des lois canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications. Il nous semble donc nécessaire de mettre en place un processus visant l'élaboration et l'adoption d'une politique globale et d'une nouvelle loi sur l'autoroute de l'information. Cette nouvelle loi pourrait être distincte, ou unifier, englober et prolonger les lois actuelles sur la radiodiffusion et les télécommunications.

• Le processus d'élaboration de cette politique devrait faire l'objet d'un large débat public, donner lieu à des études plus approfondies et être soumis à des mécanismes d'évaluation sociale. Il devrait aussi comporter une démarche d'information et de sensibilisation du public, de façon à faciliter la compréhension des enjeux et la formulation de propositions éclairées de la part des citoyens non-techniciens et des consommateurs.
• L'aire d'expansion des réseaux informatiques étant de plus en plus transnational et international, il nous apparaît nécessaire de mettre en place une structure visant à harmoniser un certain nombre de règles et de normes tant techniques que déontologiques devant régir l'interconnexion des réseaux et la circulation des contenus sur les réseaux informatiques nationaux et internationaux.

L'autoroute de l'information devrait être considérée comme un service public essentiel d'information et de communication, dont l'accès devrait être universel pour les individus et les fournisseurs de services et de contenus. L'accès à ces réseaux devenant de plus en plus essentiel à l'exercice des droits à l'information, à l'éducation, à la communication, au travail, ainsi qu'aux services gouvernementaux, il faudrait en arriver à définir un service de base devant être accessible à l'ensemble des citoyennes et citoyens.

• Les services de base devraient être définis par un processus de consultation.

L'autoroute de l'information ne devrait pas servir à amener au domicile exclusivement les produits et les biens de consommation culturels et matériels des conglomérats industriels, financiers et médiatiques. Cette autoroute devrait, au contraire, élargir l'accès à de nouveaux contenus de type communautaire, éducatif et récréatif.

• L'architecture des réseaux devraient être conçues de façon à répondre prioritairement aux besoins de communication des individus, collectivités, associations, entreprises et institutions. Ainsi, les réseaux constituant les assises de l'autoroute devraient être véritablement bidirectionnels et interactifs.
• L'État devrait inclure, en plus d'une obligation de services à tous les citoyens, une obligation de bidirectionnalité et de commutation à haute capacité dans les deux directions (vers le foyer et originant du foyer).

Une période de transition

D'ici l'adoption d'une politique globale, il faudrait prévoir une période de transition qui facilitera une plus grande souplesse et ouverture des réseaux aux besoins des citoyens et la prise en considération d'objectifs de société aux plans à la fois économique, social, culturel et démocratique.

• Dans cette période de transition, il est important de ne pas prendre de décisions qui compromettraient les acquis de la loi actuelle de la radiodiffusion. Les nouveaux services multimédias interactifs que se proposent d'offrir au grand public les services déjà couverts par la loi actuelle sur la radiodiffusion, à savoir des contenus sonores ou des images ou une combinaison des deux, devraient être tenus de l'obligation de recevoir une licence du CRTC.
• Les services de vidéo sur demande et de jeux vidéo devraient également être intégrés aux activités de radiodiffusion.

Au cours de cette période de transition, il importe également de maintenir les acquis relatifs à la règlementation des tarifs pour l'accès au service de base.

Il faudrait adopter des mesures pour assurer l'accès universel aux infrastructures ou réseaux pour les petits fournisseurs. L'accès devrait être offert gratuitement aux produits et services canadiens provenant d'institutions à vocation communautaire, éducative, etc. Des tarifs préférentiels devraient être accordés aux services et produits canadiens.

Nous pouvons déjà prévoir que tous ne pourront s'offrir l'autoroute de l'information. Ainsi, des points d'accès gratuits devraient également être offerts à l'ensemble des citoyens dans de multiples lieux publics: écoles, bibliothèques, institutions d'enseignement secondaires et post-secondaires, organismes voués à l'éducation et la formation, organisations communautaires et populaires, services gouvernementaux, centres commerciaux, etc. afin de contrer les processus d'exclusion basés sur l'accès à la connaissance, au savoir et à l'information.

Afin d'éviter la domination d'un type de transporteur et favoriser une plus grande diversité des contenus, le CRTC devrait interdire l'achat d'entreprises de câblodistribution par des entreprises de téléphone; limiter le plus possible l'expansion des entreprises de télécommunication et de câblodistribution dans le domaine de la production des contenus.

Le gouvernement devrait créer un fonds d'aide à la création et la production de contenus, de logiciels, de didacticiels, d'interfaces techniques ou d'interfaces usagers à caractère novateur, éducatif et communautaire.

Le gouvernement devrait soutenir et financer la création de banques de données publiques canadiennes de langue française et anglaise. Il devrait aussi soutenir et financer le développement de réseaux électroniques pour faciliter les échanges dans le milieu associatif et éducatif comme les FreeNet et Agora.

Le gouvernement devrait soutenir et financer des études sur les impacts sociaux de l'autoroute de l'information.

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