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Réflexion et enjeux

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Un espace large et ouvert pour l'expression et la création

Les enjeux relatifs au contenu

Comme on a pu le constater, les enjeux se rapportant aux contenants et aux contenus se retrouvent ici très étroitement imbriqués.

Cela dit, nous croyons que le principal défi relatif au développement de l'autoroute canadienne de l'information se situe de façon plus évidente, non pas surtout au niveau de l'infrastructure, mais bien davantage en matière de contenus.

Plusieurs dimensions doivent ici être prises en considération: la nature des contenus et des services à promouvoir pour répondre aux besoins des individus et favoriser l'apprentissage ainsi que l'enrichissement culturel, de même que les politiques et mesures à adopter pour favoriser l'accès à ces services et garantir le pluralisme des contenus qui pourront circuler sur ces réseaux.

Les contenus et besoins à privilégier

D'entrée de jeu, il importe d'abord de rappeler l'importance que prend désormais, pour l'avenir des individus et des sociétés, l'information, le savoir et la recherche scientifique et technologique. Il est donc capital de promouvoir le développement de contenus et de services à haute valeur ajoutée au plan de l'information et de la transmission de savoirs et connaissances. Au Canada et au Québec surtout, malgré des percées dans la production de logiciels, nous avons toujours un retard considérable en ce qui concerne le développement des banques de données et la création de réseaux communautaires locaux. Nous risquons d'être, dans ces domaines de pointe, de plus en plus dépendant des contenus étrangers et conséquemment, être de moins en moins en mesure de faire face aux défis de la société mondiale de l'information.

Les contenus d'information et de divertissement grand public diffusés traditionnellement par les médias vont certainement occuper une place importante sur l'autoroute électronique, mais il ne nous semble pas que ce soit le principal champ de développement des systèmes multimédias interactifs. Ces services de programmation ne disposent-ils pas actuellement de moyens de diffusion parfaitement adéquats et largement accessibles? Les contenus pouvant circuler sur les nombreux réseaux informatiques proviendront de sources beaucoup plus diversifiées et devraient se développer dans des domaines davantage liés aux activités socioprofessionnelles, de recherche, d'éducation, d'apprentissage, de consommation, de communication inter-groupes, et d'accessibilité aux services gouvernementaux. Il devient dès lors difficile d'imaginer qu'une grande partie de ces nouveaux contenus puissent relever de la loi actuelle sur la radiodiffusion et soumis en conséquence aux objectifs socioculturels de cette loi.

L'Institut a toujours insisté sur la nécessité de faire prévaloir les objectifs culturels en matière de radiodiffusion. La dimension culturelle ne doit cependant pas être restreinte à la seule problématique de la protection des contenus canadiens de langue française et anglaise indépendamment des considérations de qualité, de pertinence et de diversité. Le développement de l'autoroute de l'information doit être envisagé comme une occasion privilégiée pour promouvoir la diffusion et la circulation d'information, de connaissances, de points de vue et de contenus culturels, originant de citoyens et de groupes de Québécois et de Canadiens de langue anglaise et française, beaucoup plus diversifiés que ceux que nous imposent actuellement les radiodiffuseurs commerciaux.

« Si les autoroutes de la technologie numérique obéissent au principe de l'accès libre et équitable autant pour les créateurs que pour les utilisateurs finals, on verra s'épanouir la diversité culturelle. Malgré tous les pénibles ajustements qui lui sont imposés par la crise qu'elle traverse, la radiodiffusion telle que nous l'avons connue devrait déboucher à l'avenir sur une production culturelle plus affranchie des frais généraux élevés, d'une capacité de transmission insuffisante et de l'emprise monopolistique sur les voies d'accès aux foyers canadiens »1.

L'État, au lieu d'adopter des mesures visant à supporter et à protéger les entreprises de radiodiffusion et les industries de programmation qui occupent déjà des positions privilégiées, devrait au contraire favoriser le développement de nouvelles formes d'expressions et de contenus. C'est là, à notre avis, la meilleure façon de garantir une circulation suffisante de contenus canadiens sur l'autoroute électronique. Par exemple, la création, l'accès et la mise en réseau des bases de données publiques stimuleraient la diversité ainsi que le pluralisme des points de vue tout en offrant une saine concurrence aux sources d'information privées comme les «services en ligne» américains tels America Online, CompuServe, Prodigy, Genie, ou les bases de données privées telle Lexis (banque légale)/Nexis (banque de journaux, revues et autres publications)

L'encadrement politique et réglementaire

Concernant les principes devant régir l'encadrement politique et réglementaire des activités reliées à la radiodiffusion et à la câblodistribution, nous nageons actuellement en pleine confusion. Les positions et exigences contradictoires du CRTC et des promoteurs économiques ne facilitent certainement pas la clarification des enjeux. Lors des audiences du CRTC sur la structure de l'industrie, au printemps 94, les intervenants privés mettaient de l'avant le principe du libre choix et du libre marché, cette fois-ci, ils réclament le maintien du cadre réglementaire pour préserver l'identité de la culture canadienne.

Rappelons de plus qu'en septembre dernier, le CRTC a exempté les projets de développement de services de vidéo à la demande des exigences de licence. D'autre part, le premier système d'implantation de l'autoroute électronique au foyer, le projet UBI, n'a pas été non plus tenu de demander au CRTC une licence pour exploiter un tel service. Ce système comprendra pourtant la distribution de certains services de programmation en plus des services transactionnels. Plus récemment encore, SEGA, propriété japonaise, était exemptée par le CRTC d'une demande de licence pour la distribution de jeux vidéo sur le câble.

Une stratégie pour favoriser la diversité

Les décisions semblent se prendre actuellement en fonction des seules lois du marché indépendamment des enjeux socio-culturels et des problèmes liés à la concentration accrue des entreprises exploitant à la fois les contenants et les contenus. S'il est souhaitable de voir se développer des entreprises canadiennes capables de faire face à la concurrence de géants américains comme Time Warner, il importe aussi d'éviter le contrôle des contenus, devant circuler sur l'autoroute électronique, par les grands conglomérats et les grands transporteurs tels les entreprises de câblodistribution et de télécommunication. À cet égard, on connaît au Québec la situation privilégiée qu'occupe la compagnie Vidéotron dans le domaine de la télévision et de la câblodistribution.

La compagnie Bell Canada n'a pas, non plus, l'intention de cantonner ses activités dans le domaine de la télécommunication. Elle est en train de se positionner pour occuper une place stratégique dans l'exploitation des services multimédias, à partir notamment de la nouvelle compagnie Média Linx. L'autoroute électronique devrait servir à augmenter la diffusion, la circulation et la production des contenus pour une multiplicité d'acteurs et non pas être appropriés par les grands joueurs économiques. Dans ce contexte, il nous semble important d'adopter des mesures visant à limiter la mise en place de positions monopolistiques. Le CRTC devrait à cet égard viser à restreindre le plus possible l'expansion des activités de télécommunication et de câblodistribution dans le secteur de la production des contenus.

Nous ne pourrons certes pas faire reposer sur le seul secteur privé la réponse aux besoins et aux droits à l'information, au savoir, à la connaissance et à la communication des citoyens et des consommateurs. Ainsi, les pouvoirs publics devraient continuer de développer et de soutenir des réseaux offrant des contenus de nature éducatifs, scientifiques et culturels. Malheureusement, c'est le processus contraire qui est en train de s'opérer. On assiste présentement à une véritable appropriation privée du domaine public.

Des exemples. Le réseau Internet subventionné, en bonne partie, par la National Science Foundation perdra, en 1995, ce financement, qui lui permettait de rester indépendant du secteur privé. Ce réseau se trouvera, dès lors, inexorablement engagé dans la voie de la commercialisation. Plus près de nous, on observe le même phénomène avec le réseau Canarie financé à 33 p. cent par des fonds publics et constitué au départ par Ca*net, lui même composé de deux réseaux d'enseignement et de recherche. Le gouvernement canadien envisage lui aussi de se retirer de son financement. Aux États-Unis, une compagnie privée, West Publishing of Eagan est devenue propriétaire de la pagination quasi-officielle des décisions des tribunaux fédéraux américains et de nombreux juges exigent dorénavant des avocats qu'ils réfèrent aux publications éditées par West. Parallèlement, une campagne de pression menée par un groupe de défense des citoyens, la Taxpayer Assets Project, et visant à garantir l'accès de Juris, la base de données du ministère de la Justice américaine, a entraîné sa disparition complète et l'abandon de ce champ public au secteur privé.2 Les enjeux concernant l'accès au savoir, à la connaissance et à l'information par l'ensemble des citoyens sont, on le voit, énormes et les décisions prises lourdes de conséquences.

L'État devrait donc soutenir et financer la création de bases de données publiques, leur mise en réseau et leur accès. Il devrait également favoriser l'émergence de «serveurs en ligne» canadiens et publics et assurer l'accès à ces serveurs en déterminant une réglementation qui garantirait des tarifs préférentiels, réduits, abordables et concurrentiels face aux serveurs américains ou privés.

L'éducation, les institutions d'enseignement, les bibliothèques, les organisations communautaires et les petits fournisseurs de contenus devraient être soutenus et se voir attribuer une place de choix sur l'autoroute de l'information. Ces secteurs devraient constituer le coeur des services de base offerts à tous les citoyens.

Un enjeu vital pour la culture francophone

L'enjeu relatif à la multiplication et à la diversité des contenus se pose avec une acuité toute particulière dans le contexte de la spécificité culturelle québécoise. Jusqu'à présent les produits culturels québécois de langue française ont occupé une place enviable à l'intérieur du système canadien de radiodiffusion. En revanche, il en va très différemment en ce qui a trait aux contenus francophones qui circulent présentement sur les réseaux informatiques de type Internet, FreeNet, y compris aussi à l'intérieur du réseau Canarie, voie de la recherche, de l'enseignement et de l'industrie. Actuellement, l'anglais constitue pratiquement la seule langue véhiculaire de l'autoroute électronique. Cette situation est très grave de conséquences pour l'avenir de la culture francophone en Amérique. La promotion de l'identité et de la culture de langue française au Canada va exiger d'accorder la priorité, non pas surtout à la production de contenus de divertissements et de jeux vidéo, mais aux contenus davantage axés sur l'information, la connaissance et l'innovation.

Le développement de ces contenus à haute valeur ajoutée va demander la mise en commun de ressources publiques et privées ainsi que l'établissement d'une véritable synergie entre les diverses institutions et lieux de production ou de diffusion de savoirs et d'informations tels les écoles, médias, universités, municipalités, bibliothèques, centres de recherche, entreprises et associations volontaires.

Dans ce contexte de globalisation et en raison de prédominance de la langue anglaise, l'État canadien et québécois devront financer, immédiatement, la création de réseaux locaux (municipaux, régionaux ou provinciaux), de réseaux communautaires, de réseaux francophones, le développement et la conception d'interfaces-usagers en français, la production de contenus par les petits fournisseurs pour garantir la présence de contenus canadiens, québécois et francophones sur les autoroutes nationale et internationale de l'information.

Notes

1. D. Ellis, La culture et l'autoroute de l'information : nouveaux rôles des télécommunicateurs et des fournisseurs de contenu, Stentor, 1994, p. 13.

2. G. Wolf, Who owns the law ?, Wired, mai 1994, pp. 98-101 et pp. 138-139.

Table des matières
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