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Réflexion et enjeux

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Deuxième partie : les consultations

Pour cette deuxième partie, nous allons présenter quelques caractéristiques de chacune des activités organisées : les consultations des groupes communautaires dans les régions, la consultation faite en ligne et les échanges ayant eu lieu sur le site « Espace associatif ». Ensuite, nous présenterons ce que nous avons entendu dans ces consultations : les points de vue exprimés sur les cinq thèmes de la consultation, les enjeux qui en découlent et les pistes d’action ou orientations suggérées pour traiter chacun des thèmes.

Consultations en régions

Nous présentons les résultats de la consultation sur le gouvernement en ligne effectuée par Communautique dans huit régions de la province à l’automne 2005. Les consultations ont eu lieu à Amos, Gatineau, Montréal, Trois-Rivières, Sherbrooke, Québec, Rimouski et Sept-Îles. Cent cinquante-cinq (155) personnes ont participé en provenance de cent (100) groupes communautaires. Cette participation des groupes communautaires est la plus importante que nous ayons pu organiser dans nos activités. Au début, beaucoup des groupes ne s’intéressaient pas au thème de la consultation et ils n’avaient presque aucune information. Mais ils ont rapidement accepté de participer lorsqu’ils ont réalisé les impacts que les initiatives gouvernementales pourraient avoir sur leur travail et fait les liens avec ce qu’ils vivent déjà avec l’informatisation de leur gestion. Pour réaliser ces consultations, nous avons organisé et animé une rencontre, avec un cahier de travail, où nous avons présenté le projet de gouvernement et de démocratie en ligne du gouvernement.

Volet en ligne des consultations

Nous présentons aussi les résultats du volet en ligne de cette consultation menée du 25 octobre au 16 décembre 2005. Ce volet se voulait complémentaire à l’exercice principal de consultation, afin de faciliter la participation de certaines personnes et d’ouvrir plus largement les discussions. Pour ce volet, il y a eu 38 inscriptions, 21 au nom d’une organisation et 17 à titre d’individu. Ces participants étaient de 13 régions du Québec et de différents secteurs d’activité. Du 17 octobre 2005 au 08 janvier 2006, le site Web des consultations a reçu 3391 visites, pour un total de 9292 pages consultées. En octobre, le site a reçu 518 visites, 1606 visites en novembre (une période forte de la consultation terrain), 1103 visites en décembre et 164 visites entre le 01 et le 08 janvier 2006. Pour ce volet de consultation, vous pouvez consulter les thèmes et les questions que nous avons préparées à la section Tribune sur le site Web construit pour cette démarche à l’adresse consultations.communautique.qc.ca .

Cette expérience nous a permis de mettre en pratique une des propositions gouvernementales, la consultation en ligne, et de faire face aux difficultés que ce type de démarche présente. Par exemple, le peu de participation des représentants du milieu.

Forum de discussion

Nous présentons également les résultats du forum de discussions sur « l’Espace associatif », organisé pour encourager la participation aux consultations des 46 animateurs et animatrices du Programme d’accès communautaire à l’Internet – Initiative Jeunesse pour la période du 20 octobre au 20 décembre 2005. Pour les quatre questions présentées (voir l'annexe 7), nous avons compté 65 interventions (Dans ce rapport est compté seulement le nombre d’interventions aux questions pour lesquelles les animateurs ont été sollicités. Par contre, il y a une augmentation des interventions pour les autres sections du forum durant la période des consultations.).

Ces animateurs ont encouragé les usagers des Centres d’accès communautaire Internet à participer au forum de discussions mais ils n’ont pas réussi à les faire participer. Les usagers se sont confrontés à plusieurs problèmes pour être en mesure de participer à ce forum (par exemple ils n’étaient pas à l’aise à écrire et à s’exprimer sur de tels sujets). Une grande majorité était des personnes immigrantes n’ayant pas pour langue maternelle le français et qui sans le droit de vote n’ont pas tendance à suivre la politique québécoise. Plusieurs d’entre eux croient que leur opinion importe peu parce qu’ils s’y connaissent peu sur le sujet et que de toute manière, “ ça ne va rien changer ”. En grande majorité, les usagers ne connaissaient pas comment participer à un forum.

Du côté des animateurs, la participation a été réduite. Les animateurs les plus participatifs ont en commun un niveau universitaire de premier cycle, un intérêt marqué pour la politique, des participations à des activités militantes et une volonté de faire entendre leurs opinions. D’autres n’étaient pas intéressés, ils étaient trop occupés, ils se sentaient peu interpellés par les impacts du gouvernement en ligne à moyen terme. La majorité n’avait pas idée des intentions du gouvernement avant que nous les invitions à donner leur opinion sur le sujet.

Ce que nous avons entendu dans les consultations

Sur la page citoyenne

« Ce que je trouve de fascinant dans le fait de discuter de la page citoyenne, c'est d'apprendre que j'ai le droit de connaître les informations que le gouvernement détient sur moi. » (animatrice)

Points de vue exprimés

Cette initiative a été refusée par la majorité des participants aux consultations. On voit cette page plus comme un moyen de contrôle du citoyen qu’un outil à son service. Par rapport aux moyens existants, on ne voit pas d’avantages considérables à cette initiative. On se méfie beaucoup des problèmes de sécurité, de confidentialité et de la centralisation des informations. Comme avantage, on voit que cette initiative facilite l’accès aux renseignements que l’État détient sur la personne, permet de les corriger et la personne peut les utiliser pour certaines démarches. Mais les renseignements de cette page pourraient être utilisés par des fonctionnaires, des institutions ou certaines personnes à l’insu du citoyen.

Les préoccupations exprimées concernent : la possibilité que d’autres puissent avoir accès à l’information confidentielle de nos différents dossiers (médical, judiciaire, etc.) et puissent intervenir sur eux (ce qui constitue un problème de sécurité), que le gouvernement nous facilite l’accès à certaines informations et en cache d’autres et que différents fonctionnaires puissent avoir accès à nos informations, éliminant de cette façon la confidentialité qui existait par le fait que l’information n’était pas centralisée. On se demande quelles seront les règles d’échanges des données entre les ministères et à quel niveau ? Y aura-t-il des opérations de croisement de fichiers afin de faire du profilage ? On se préoccupe aussi que certaines personnes puissent en obliger illégalement d’autres à fournir les informations contenues dans leurs pages citoyennes, ou encore que de tiers personnes aient accès aux informations d’autres personnes parce qu’elles ont besoin de quelqu’un pour pouvoir les consulter. Les participants indiquent qu’ils ne croient pas qu’une réelle sécurité est possible et beaucoup des participants disent ouvertement qu’ils n’en veulent pas. On se pose la question : un citoyen pourra-t-il refuser d’y apparaître ?

Nos animateurs des CACI ont exprimé la crainte par rapport à la mise en ligne des informations liées à des services sociaux et de santé qui constituent des informations sensibles pouvant mener à des situations délicates.

L’enjeu éthique soulevé concerne la gestion autonome et confidentielle des renseignements personnels. Les enjeux sociaux soulevés concernent la création de normes pour la gestion des renseignements, la protection de la confidentialité de ces renseignements, le problème du favoritisme pour ceux qui sont branchés et l’exclusion des non branchés et le contrôle social qui pourrait s’exercer de la part de l’État.

Les propositions qui furent suggérées

Les groupes consultés sont plutôt contre le développement de cette initiative. Si un service du genre est mis en place, il faudra que la page soit optionnelle, à la demande du citoyen et qu’un cadre législatif précis soit établi concernant la sécurité des services, l’accès aux données, qui peut y avoir accès et pour faire quoi. Le citoyen doit décider quels renseignements peuvent être affichés dans la page. On souhaite une garantie que la page citoyenne ne serve pas à contrôler les gens. La page citoyenne devrait être un moyen complémentaire pour accéder aux renseignements personnels. Et on devrait éduquer le citoyen afin qu’il puisse faire des choix technologiques avertis pour contribuer à la protection de ses données personnelles.

Sur le vote électronique

« Si les gens votent peu, c'est parce qu'il y a, à mon avis, un désintérêt total et une non-confiance en notre système électoral actuel, l'utilisation d'une machine n'y viendra rien changer […] c'est dans l'idéologie et non dans la façon qu'on retrouvera un réel intérêt politique pour la population. » (animateur)

Points de vues exprimés

Par rapport à ce qui existe actuellement, le vote électronique n’apporte pas d’avantages assez considérables. Au contraire, il semble que les technologies ne sont pas à point, il y a plusieurs difficultés à établir un processus intègre et transparent et à établir des mécanismes de vérification du vote. Les problèmes de confidentialité pourraient être importants : la fraude et la falsification, la perte de donnés irrécupérables, les atteintes à la confidentialité, le risque d’intimidation et l’utilisation de ces données pour des croisements entre le citoyen et ses allégeances politiques. Les avantages possibles du vote électronique ont été soulevés en termes de rapidité d’accès aux résultats, de réduction de coûts, de faciliter l’acte de vote pour certaines personnes, d’adapter les machines et de pouvoir voter plus fréquemment (par exemple, pour des referendums ou des projets de loi).

La principale préoccupation exprimée par les participants était la pertinence d’adopter le vote électronique vu les problèmes techniques, les problèmes de fracture numérique et les expériences plutôt négatives vécues dans plusieurs cas. On questionnait également comment aider les citoyens technophobes et analphabètes à utiliser le vote électronique.

Les enjeux sociaux et politiques concernent l’effective amélioration du processus démocratique, entre autres, en termes d’accès et de fréquence du vote et ce que les technologies pourraient apporter à cette amélioration.

Nos animateurs des CACI nous ont exprimés que l'expérience récente au Québec fait naître des doutes sur la fiabilité du vote électronique, par exemple, à cause de l'intervention du secteur privé dans la gestion/programmation d’un tel processus. Les gens ne connaissent pas assez l’informatique pour avoir confiance qu’une machine va transmettre correctement leur vote. On estime aussi que l’intérêt de la population pour la politique est un problème politique et non pas technologique, que les gens votent peu parce qu’ils ont un désintérêt et une non confiance dans la politique actuelle.

Les propositions qui furent suggérées

La grande majorité des participants aux consultations ont refusé le vote électronique. Un moratoire sur le votre électronique devrait être imposé jusqu’à ce qu’une étude de faisabilité soit faite par des experts indépendants. Ces experts ne devraient pas seulement provenir du milieu technique, mais également des sciences humaines. Si le vote électronique devait s’implanter, les conditions déjà souhaitables vont dans le sens d’établir le vote électronique dans des lieux publics et contrôlés, de l’assermentation par la Direction générale des élections des techniciens et de l’adaptation des technologies pour les personnes handicapées ainsi que pour faciliter l’acte du vote pour les personnes analphabètes (par exemple, mettre les photos des candidats). Il faut avoir une preuve papier du vote pour fins de vérification. Il est nécessaire aussi que le gouvernement sensibilise la population sur l’utilisation du vote électronique.

Sur les services électroniques

« Moi, je ne veux pas entendre de “ cyberdémocratie ” si c'est juste question d'avoir de l'information sur les services que le pouvoir nous offre. Je ne veux pas de pouvoir qui parle seulement, mais un qui écoute aussi, et à ce niveau je n'ai reçu aucune confiance que le pouvoir en ligne sera plus attentif, plus intègre ou plus efficace que le pouvoir que nous avons déjà. » (un participant)

Points de vues exprimés

Personne ne questionne la possibilité que les services de l’État soient offerts en ligne. Mais ces services devraient être accessibles à tous et ne pas supposer l’annulation d’autres modes de services offerts directement au public. Elle ne doit pas, non plus, supposer la perte des effectifs des fonctionnaires qui pourraient être réaffectés à l’amélioration de services directs à la population. L’implantation de ces services devrait tenir compte des besoins des femmes, des personnes handicapées, des jeunes et des personnes à faible niveau de littératie pour leur offrir des services adaptés ou alternatifs à ceux qui s’offrent en ligne. Les citoyens doivent se former à la recherche de l’information.

Les préoccupations exprimées concernent la diminution des services à la population et la possibilité de réduction des contacts de la population avec les employés de l’État. Les participants considèrent qu’il doit toujours être possible de pouvoir parler à un employé du gouvernement au besoin. Pour certains, aucun service de l’État ne devrait être offert sur le Web.

Les enjeux sociaux sont l’amélioration et la réorganisation des services de l’État, de servir surtout ceux qui en ont le plus besoin et non principalement ceux qui ont déjà beaucoup de services et de possibilités. Aussi, il est nécessaire de mesurer l’impact de ces changements, d’adapter le cadre législatif, d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des transactions avec le gouvernement. Du point de vue économique, il faut tenir compte du coût de la mise en place de ces services pour l’État, pour les groupes communautaires et pour les citoyens. Ces derniers devront être équipés et avoir une connexion Internet.

Les propositions qui furent suggérées

Les services en ligne devraient être optionnels et complémentaires et non un remplacement complet des autres types de services offerts par l’État. Ces services devraient être accessibles pour tous, assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des informations et des transactions concernées. Un cadre législatif devrait attribuer des rôles et responsabilités à tous les acteurs touchés par les services en ligne. Certains services où il est question de confidentialité ne devraient pas passer par le Web. Les services gouvernementaux en ligne exigent qu’Internet et l’équipement informatique soient offerts gratuitement, du moins aux groupes communautaires afin qu’ils puissent faciliter leur utilisation pour certaines couches de la population. Le gouvernement a la responsabilité de sensibiliser et former la population et les fonctionnaires au bon usage de ces nouveaux services.

Sur les consultations en ligne

« La démarche des consultations en ligne auprès des participants des CACI n’a jamais soulevé beaucoup d’enthousiasme. Plusieurs d’entre eux croient que leur opinion importe peu parce qu’ils s’y connaissent peu sur le sujet et que de toute manière, " ça ne va rien changer " ». (Rapport sur la consultation auprès des participants des CACI sur l’espace associatif.org)

Points de vues exprimés

Les participants et les participantes sont très ouverts aux possibilités de rejoindre plus de gens avec les consultations en ligne à la condition qu’elles demeurent un élément complémentaire aux consultations plus traditionnelles. De plus, on estime qu’il est nécessaire que soit pris en compte le fait qu’elles ne rejoignent qu’une partie très particulière de la population. Ils considèrent que tout sujet d’intérêt public pourrait faire l’objet des consultations en ligne (par exemple, les projets de lois et les programmes gouvernementaux).

Cependant, on déplore que dans les consultations traditionnelles on soit très souvent consulté sans jamais avoir de rétroaction sur les résultats des consultations et on doute de l’intégrité de l’utilisation des résultats de telles consultations par les instances gouvernementales. On craint alors que le recours à des consultations en ligne, qui escamote souvent l’expression de points de vue originaux sortant du cadre des questions soumises et la possibilité de débattre ou de clarifier les questions, rende encore plus opaques les processus consultatifs de même que l’utilisation des résultats obtenus par ce type de consultations. Il y a également danger que les personnes consultées ne soient même pas concernées par l’objet de la consultation et que cela ne favorise pas la démocratie. On insiste également sur l’importance de l’aspect humain et des échanges en personne qui mettent en valeur le ton de voix, l’attitude corporelle et le climat dans une salle (exemples : applaudissements spontanés ou silence à couper au couteau) et qui sont des éléments manquants dans une consultation en ligne.

Parmi les préoccupations exprimées, il y a celle de considérer qu’actuellement, les consultations en ligne pourraient donner la voix seulement aux personnes branchées. On se demande également où et quand seront révélés les résultats des consultations ? Et y aura-t-il un endroit où les résultats seront débattus ?

Les enjeux sociaux concernent la contribution réelle de ce type de consultations dans un contexte de fracture numérique et de désintérêt pour la participation politique; l’inscription ou non de ces initiatives dans un projet plus large d’approfondissement de la démocratie, de valorisation du contact humain et du débat politique. Au niveau sociotechnique, on questionne la représentativité des consultations.

Les propositions qui furent suggérées

Les consultations en ligne devraient être un élément complémentaire aux consultations plus traditionnelles. Des méthodologies très rigoureuses devraient être établies afin que les consultations gouvernementales soient orchestrées (en ligne ou non) en fonction des populations qu’elles touchent et que le poids et la légitimité des renseignements recueillis soient traités de manière équitable et démocratique. Que soit mises en place également des procédures d’identification efficaces et la possibilité dans une consultation d’avoir accès aux commentaires des autres. Pour garantir une bonne participation de la population, la formation et l’information sont nécessaires ainsi que l’augmentation des points d’accès publics.

Sur le rôle des groupes

« Les résultats obtenus pour le thème de la place des groupes laissent entrevoir que les groupes ont de la difficulté à l’heure actuelle de se situer dans ces développements en tant qu’acteur. Au-delà de la nécessité d’un meilleur financement, des besoins au niveau d’une meilleure information et d’une réflexion plus poussée sur les enjeux stratégiques pour les groupes ont été clairement exprimés. » (Rapport de la consultation volet en ligne)

Points de vues exprimés

Les groupes voient que leur intervention dans la mise en place du gouvernement et de la démocratie en ligne peut accroître leur visibilité, la prise de parole et la concertation des groupes dans le milieu. Cependant, au niveau de services d’accompagnement des citoyens, ce dossier implique des connaissances et un temps qui dépassent les ressources des groupes. Ils considèrent également que les groupes ont besoin d’avoir une vision sur le gouvernement et la démocratie en ligne pour mieux questionner ce projet gouvernemental. Les groupes ont encore besoin d’information, de formation, de réflexion, de discussion sur ce thème pour pouvoir se voir comme un acteur dans la dynamique actuelle de la mise en place du gouvernement en ligne.

Les propositions qui furent suggérées

Vu leur position auprès des populations les plus démunies et leur approche de proximité dans la communauté en général, les groupes communautaires devraient conseiller le gouvernement pour le déploiement des services du gouvernement en ligne afin que celui-ci soit effectivement branché sur les besoins de la population. Les milieux communautaires devraient continuer à prendre position pour les populations exclues et débattre ensemble sur les stratégies et le rôle que les groupes devraient jouer face à ce projet.

Les groupes communautaires devraient être un partenaire reconnu du gouvernement en ligne. Un cadre législatif devrait protéger les intervenants lorsqu’ils sont en contact avec des informations confidentielles de leurs participants. Être considéré un partenaire suppose également la possibilité d’être soutenu pour les dépenses liées à la technologie (tant matérielles, de formation que de temps de travail et ce, en fonction des qualifications exigées), un financement adéquat et récurrent du travail de soutien à l’utilisation du gouvernement en ligne fait par les groupes, celui-ci pouvant se traduire par un lien contractuel officiel. Également, dans l’éventualité ou un comité de surveillance serait mis sur pied, le communautaire devra y avoir sa place officielle. Plusieurs ont proposé que Communautique soit le porte-parole du milieu communautaire.

En général

« En donnant des cours d'initiation à l'Internet, je me suis rendu compte que la majorité des personnes […] ont très peur de l'Internet et de se faire “avoir” […] Et le gouvernement leur demanderait d'utiliser le service en ligne... J'ai du mal à le croire. Il faut d'abord que les gens puissent avoir accès à Internet et apprennent à s'en servir correctement. » (une animatrice)

Points de vues exprimés

Nos animateurs dans les CACI ont soulevé la question que la population n’est pas prête ni politiquement, ni au niveau de sa maîtrise de l’informatique. Ils disent, par exemple, que parmi les participants aux activités de formation, “ la majorité des personnes […] ont très peur de l'Internet et de se faire “avoir” ”. Plusieurs participants sentent un malaise face à l’utilisation des ordinateurs. Il était difficile de les convaincre de participer sur des forums en raison de leur méfiance face aux outils technologiques et à Internet et le peu de connaissance du fonctionnement des forums. Les participants et participantes se sont dit surpris qu’il n’y ait aucune campagne de sensibilisation de la population aux différents éléments concernés, et que ce n’est que sur l’initiative de Communautique qu’ils ont pu connaître les divers éléments prévus dans le projet de gouvernement en ligne. Il faut faire un travail d’éducation pour que les personnes ne se méfient pas des activités en ligne.

Il y a des problèmes et des préoccupations de fond qui traversent les commentaires des participants que nous avons rencontrés. Premièrement, le non accès, dans des lieux publics et en régions rurales, pour une partie de la population est un problème important. Comment peut-on desservir la partie de la population qui a peu d’accès aux TIC ? Comment mieux desservir les citoyens en situation de fracture sociale ? L’enjeu social principal qui est cerné est celui d’un accès aux technologies qui soit vraiment universel.

Deuxièmement, le besoin de considérer les besoins et les caractéristiques particuliers de certaines couches de la population : la culture orale des autochtones, l’exclusion d’une partie des personnes âgées, le désavantage d’un environnement textuel pour les analphabètes ou le manque d’adaptation des technologies pour les personnes handicapées.

Troisièmement, le besoin de disposer de toute l’information nécessaire pour intervenir en ayant confiance en la confidentialité et la sécurité des services en ligne a été exprimé. Les participants doutent de la possibilité réelle du gouvernement d’offrir la confidentialité et la sécurité nécessaires autant pour les renseignements personnels, pour le vote électronique que pour les consultations en ligne. Cela a amené une grande partie des participants à refuser l’idée de la page citoyenne et du vote électronique.

Quatrièmement, la préoccupation du libre choix, qu’il s’agisse des services électroniques du gouvernement, des consultations en ligne ou même du vote électronique et de la page citoyenne, on estime que le citoyen doit avoir le choix d’utiliser ou non ces moyens technologiques pour transiger avec l’État et le choix aussi quant à l’information qu’il est disposé à partager avec les diverses instances gouvernementales.

Propositions qui furent suggérées

Ces problèmes de fond et la tentative des gouvernements de mettre en place le projet de gouvernement et de démocratie en ligne mettent sur la table de discussions certaines propositions d’ordre sociotechnique. Notamment, il faut considérer Internet comme un service d’utilité publique, comme une technologie neutre et de le rendre gratuit, du moins pour les groupes communautaires. Il faut qu’il y ait une infrastructure d’accès et un équipement gratuit à Internet pour ceux qui ne peuvent pas se brancher chez eux. La formation et l’information doivent encore accompagner les efforts de la population pour utiliser les technologies. On devrait ouvrir davantage de Centres d’accès communautaires à Internet (CACI) et continuer les activités d’animation du milieu. Il faut que les technologies soient adaptées pour les personnes handicapées et accessibles financièrement. Il faudrait aussi offrir aux nouveaux arrivants, qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais, des services dans leur langue.

Remarques

En regard de cette partie du rapport nous voudrions faire quelques remarques.

Premièrement, dans la situation actuelle, nous pouvons dire que les groupes communautaires qui ont participé à nos consultations ont refusé les projets de page citoyenne et de vote électronique. Ils ont été ouverts aux initiatives de services électroniques et de consultations en ligne mais comme activités complémentaires aux services et procédures existants qui, dans leur ensemble, devraient être améliorées.

Deuxièmement, les participants aux consultations ont exprimé leurs points de vue concernant les quatre principales initiatives du gouvernement en matière de gouvernement et de démocratie en ligne même si ces initiatives ne sont qu’à l’état de projets. Nous croyons que les commentaires et les propositions suggérés devraient être sérieusement considérés par le gouvernement. Si les initiatives avaient été plus avancées, si nous avions pu avoir accès à une page citoyenne même sous forme de projet-pilote et de la même façon pour les autres initiatives, les points de vue et les propositions auraient été aussi plus précises et plus développées.

Troisièmement, nous ne sommes qu’au début d’un processus de réflexion et d’appropriation de la thématique du gouvernement et de la démocratie en ligne. Nous avons commencé ce processus par les initiatives gouvernementales mais il est certain que nous devons avancer vers ce que les organismes communautaires veulent comme gouvernement, démocratie, services, accès aux renseignements personnels et comme utilisation encore plus ingénieuse des technologies dans les rapports entre le gouvernement et les citoyens.

Quatrièmement, la démarche a voulu être aussi une application concrète d’une consultation en ligne et d’un forum de discussions. Même si, comme groupe communautaire, nous avons investi tous les moyens à notre disposition, nous avons rencontré des problèmes qui seront aussi rencontrés par le gouvernement et d’autres acteurs. Ces problèmes concernent le manque d’intérêt et le peu de liens que les gens font entre ce projet gouvernemental et leurs problèmes. De plus, on s’aperçoit aussi que les participants ont besoin de se faire rassurer et de mieux connaître ces nouveaux usages des technologies et comment leurs droits seront protégés face au pouvoir public ou de tiers personnes.

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