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Première partie : Premiers éléments d'une vision du milieu communautaire

Dans cette première partie, nous présentons quelques éléments de la vision des organismes communautaires sur le gouvernement et la démocratie en ligne à titre de commentaire aux principales propositions faites par le gouvernement actuel.

Sur la page citoyenne

La page citoyenne est envisagée sous l’angle de l’accès du citoyen à tous les renseignements que l’État détient sur sa personne. Mais le citoyen pourrait lui-même collecter et organiser ses renseignements personnels et les utiliser à sa guise sous une forme différente (par exemple, en élaborant un portfolio électronique). Pour cela, il pourrait utiliser à sa manière les renseignements que chaque ministère dispose sur lui, ainsi que d’autres renseignements qu’il pourrait juger important. Cette démarche serait plus autonome, plus contrôlé par le citoyen lui-même et probablement plus utile pour la personne.

Nous nous interrogeons également sur le fait de réduire une « page citoyenne » à l’accès aux renseignements personnels. La citoyenneté a plusieurs dimensions. À titre d’exemple, il serait intéressant que chaque citoyen puisse avoir une meilleure connaissance de tous ses droits et des divers moyens de les exercer.

Sur le vote électronique

Le mode traditionnel du vote est encore valide. Dans nos sociétés, le vote électoral n’est pas le problème démocratique le plus important. Il y a celui de l’intérêt et de la participation active des citoyens. Le vote électronique dans ces conditions et pour lequel il y a encore une fracture numérique apparaît accessoire. Il ne produit pas un changement significatif au processus démocratique. Il n’est pas une question prioritaire.

Ainsi, l’intérêt actuel envers le vote électronique pourrait davantage relever de certaines entreprises à nous vendre de nouvelles machines peu importe les problèmes qu’elles produisent. Ce que le vote électronique et même les consultations en ligne ne nous permettent pas de voir sont les problèmes de notre démocratie actuelle. Ce qui nous manque c’est un débat plus important sur ces questions. Un débat sur comment améliorer et approfondir la démocratie, la faire plus participative et cela, indépendamment des moyens technologiques à utiliser. Il ne vaut pas la peine d’acheter des machines pour voter à chaque quatre an pour les remplacer par de meilleures machines plus sécuritaires. Par contre, la possibilité de voter de façon plus fréquente suppose un changement dans nos façons de faire qui peut être facilité par la technologie mais qui dépend essentiellement d’un consensus social sur les thèmes, les conditions, les formes pour traiter les résultats et d’un approfondissement ou élargissement de nos pratiques démocratiques.

Sur les services électroniques

En raison du peu de participation de la population au processus de conception des services en ligne, ces services semblent faire surtout partie d’un projet de rationalisation économique des services offerts par l’État. Ce n’est pas un projet dans lequel on s’inquiète de la formation, de la législation et du rôle des groupes. Avec une lecture positive, les groupes communautaires proposent un ensemble de mesures pour utiliser ces services électroniques comme des services complémentaires. Parmi les actions qu’ils proposent, il est important de voir celle de rendre gratuit l’accès aux technologies pour les groupes communautaires.

Il est également à souligner l’idée que la condition essentielle de la prestation de services électroniques est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des informations et des transactions concernées. La préoccupation pour améliorer les services doit se centrer sur la recherche de solutions aux problèmes de fond de nos sociétés.

Sur les consultations en ligne

En amont, une des difficultés majeures qu’on peut déceler dans la mise en place de consultations en ligne concerne le défi d’alimenter un processus d’information et de débat en tant que préalables aux processus des consultations. En aval, c’est le traitement des résultats des consultations qui n’est pas claire dans la mesure, par exemple, où il faut établir le lien de ce nouveau mécanisme et les mécanismes démocratiques déjà existants, notamment, la place du parlement dans ces consultations.

Nous avons vu les consultations sous l’angle d’une initiative gouvernementale. Vue sous l’angle du milieu communautaire, nous y voyons un outil à explorer, à tester, à intégrer dans notre boîte à outils. L’expérience de consultation en ligne que nous avons mené dans le cadre de cette consultation nous a permis de faire face aux exigences que ce type de démarches présente et d’en apprécier les avantages et les limites.

Sur le rôle des groupes

Les groupes communautaires peuvent intervenir dans la mise en place du gouvernement en ligne. Il est important de préciser cette intervention. Ce n’est pas pour faire ce que le gouvernement devrait faire mais pour défendre le point de vue des citoyens, pour demander que les services soient adaptés à leurs besoins et prennent en compte différentes problématiques existantes. Ils peuvent aussi intervenir pour que différentes initiatives puissent être utiles pour la population et pour qu’elles soient respectueuses des droits des citoyens et des pratiques démocratiques.

Cependant, tout cela s’inscrit dans une logique défensive et en réaction aux initiatives proposées par le gouvernement. Le rôle des groupes pourrait être plus affirmatif et permettre de développer leurs propres initiatives de démocratisation et de participation citoyenne. Entre autres, avec le développement des forums de discussions et de processus de consultation en ligne qui soient propres aux groupes et qui dépassent les limites que nous avons déjà soulignées. Cette intervention serait la base d’un mouvement pour activer la démocratie de bas en haut et pour le faire non en tant que citoyens isolés mais en tant que citoyens organisés. Des citoyens disposant des instances d’organisation qui facilitent une bonne connaissance et une appropriation adéquate d’un problème et qui leur permettent de créer une voie collective. Renforcer l’action collective et le pouvoir des citoyens est la base pour une transformation de la démocratie.

Mais ces possibles transformations dans le champ politique et de la démocratie ne se feront probablement pas sans qu’il y ait des changements aux niveaux économique et technologique. Il est difficile de concevoir plus de démocratie dans un contexte d’inégalités économiques et de contrôle de l’économie par un petit groupe de grandes entreprises. En ce qui concerne les technologies, celles-ci doivent être plus accessibles, plus neutres, plus faciles à contrôler par les citoyens et très loin du contrôle monopolistique que nous observons aujourd’hui. L’émergence du logiciel libre, entre autres, est à cet égard un espoir tout comme l’adaptation des technologies pour leur usage par les personnes handicapées.

En général

Les problèmes d’accès et de maîtrise des technologies accaparent encore la plupart des commentaires. On n’a pas beaucoup parlé de l’approfondissement de la démocratie. Les groupes voient bien venir une surcharge de travail importante sans que le financement l’accompagne. Plus nous allons avancer dans les discussions, plus il faudra aussi envisager de nouveaux rôles pour les groupes ou une actualisation de leurs anciens rôles d’écoute de la parole citoyenne et de construction de propositions collectives pour que nos sociétés soient plus justes et égalitaires. Les changements en ce qui concerne le gouvernement et la démocratie en ligne seront plus importants dans la mesure où ils seront accompagnés d’une reconnaissance du rôle des organisations de la société civile et de transformations aux niveaux économique, technologique et social.

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